ANTISMITISME
SURLESRESEAUXSOCIAUX
LUNIONDESETUDIANTS
JUIFDEFRANCE
CONTRE-ATTAQUE.
AJUSTETITRE
Source : tempsreel.nouvelobs.com via l'AFP
en ligne le 27 novembre 2012 à 20h 35
sur Diasporablog à 21h 28



L'UEJF assigne Twitter pour identifier
les auteurs de tweets antisémites




L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a assigné en référé Twitter afin de contraindre la plate-forme de microblogging à lui communiquer les données permettant d'identifier les auteurs de tweets antisémites ou racistes, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

Déterminée à lutter contre la diffusion de tweets antisémites et racistes, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a assigné Twitter en justice pour contraindre la plate-forme de microblogging à lui communiquer les données permettant d'en identifier les auteurs.

Une audience de référé (procédure d'urgence) est prévue le 8 janvier au tribunal de grande instance de Paris, a annoncé à l'AFP l'avocat de l'UEJF, Me Stéphane Lilti.

Comme elle l'avait annoncé il y a quelques semaines, l'UEJF, avec l'association "J'accuse", demande à la justice d'ordonner à Twitter de lui communiquer ces informations concernant une soixantaine de comptes depuis lesquels des tweets sous les mots-clés #unbonjuif et #unjuifmort avaient été postés.

Les comptes litigieux avaient été rendus inaccessibles par Twitter à la suite de signalements effectués par l'association en octobre en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), selon l'assignation consultée par l'AFP.

Twitter n'a pas souhaité faire de commentaire, mais son avocate en France, Me Alexandra Neri, a déclaré à l'AFP que son client "agit", "dans le respect des lois", "chaque fois qu'il est mis en position" de le faire et "ne se cache pas derrière une barrière juridique".

Cette affaire sera débattue "devant le tribunal et non devant la presse", a-t-elle ajouté, expliquant que "dans aucun pays" il n'est possible de communiquer ces données personnelles "en dehors de l'autorisation du juge".

L'UEJF n'a pas vocation à être les "éboueurs du net" et à poursuivre "chaque auteur d'une parole antisémite", selon son président Jonathan Hayoun.

Il espère, si la justice ordonnait la communication des éléments d'identification demandés, que le "parquet", les "pouvoirs publics" poursuivront.

Il s'agit de "lutter contre le sentiment d'impunité" sur Twitter, qui n'est "pas une zone de non-droit et ne peut se comporter comme telle", dit M. Hayoun.


"Autorités compétentes"



L'UEJF demande également à la justice d'ordonner à Twitter de mettre en place un dispositif permettant de signaler des contenus illicites "tombant sous le coup de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale".

L'association demande que l'exécution de ces injonctions soit assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard par infraction constatée.

Selon Me Lilti, SOS Racisme et la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) se joindront à ces demandes.

A partir du 10 octobre, Twitter avait connu une prolifération de tweets sous le hashtag #unbonjuif, à tel point que ce mot-clé s'était retrouvé ce jour-là parmi les trois les plus diffusés et avait été mis en une par Twitter.

L'UEJF avait annoncé le 19 octobre avoir obtenu de Twitter le retrait des tweets litigieux.

"Dans un premier temps nous avions reçu une fin de non-recevoir", a rappelé M. Hayoun, évoquant un échange infructueux avec le patron de Twitter. Selon lui, c'est la menace de l'UEJF "d'engager sa responsabilité pénale" qui l'a "décidé d'agir en France".

Selon Jonathan Hayoun, Twitter a depuis suspendu certains comptes et tweets, parfois en France uniquement, tandis que d'autres subsistent.

En Allemagne, le réseau social avait bloqué le compte d'un groupe néo-nazi interdit, accédant pour la première fois à une demande d'autorités nationales pour faire respecter une législation locale.

Twitter s'était alors dit prêt à bloquer "certains contenus" dans un pays donné, à condition que la demande émane "d'autorités compétentes" et qu'elles soient "bien ciblées".