LEGOUVERNEMENT
ISRAELIEN
FACEAUNEMULTITUDE
DEMECONTENTEMENTS
Source : isqraelvalley.com en ligne
le 28 décembre



Le Gouvernement doit faire face
à plusieurs conflits
économiques sectoriels:
grève des magistrats,
menace des compagnies pétrolières,
colère des opérateurs
de téléphonie mobile, etc



Justice, énergie, télécoms: les conflits sectoriels se multiplient en Israël. Les juges libèrent des suspects en raison de l’absence des procureurs dans les tribunaux, les compagnies pétrolières menacent de geler leurs forages, les opérateurs de téléphonie mobile sont en colère, etc. Ces conflits en cours ont tous une origine économique; et ils ont aussi un impact important sur la vie quotidienne des Israéliens. Dans toutes ces crises, le ministre des Finances, Youval Steinitz, s’oppose à ses collègues de la Justice (Neeman), de l’Energie (Landau) et des Télécoms (Kahlon). Et le Premier ministre tarde à intervenir pour résoudre des crises dont les retombées économiques et sociales sont importantes.


Justice :
quelles rémunérations
pour les procureurs ?

Depuis le 16 novembre dernier, les magistrats du ministère de la Justice sont en grève; ils réclament une revalorisation de leur salaire. Pour protester contre leurs conditions de travail, ils ne se présentent pas aux audiences des tribunaux, sauf pour les cas urgents. Cela fait donc un mois et demi que les pédophiles sont remis en liberté, que les suspects sont relâchés sans procès et que la pègre coule des jours heureux; en l’absence de procureurs dans les tribunaux, les juges ne jugent plus et que la police n’envoie plus les criminels en prison.

Selon le Procureur général Moshé Lador, l’écart entre les revendications des magistrats et le compromis proposé par le Trésor se monterait à 18 millions de shekels (3,7 millions d’euros): une goutte d’eau dans le budget de la Justice de 2,4 milliards de shekels. Et ce n’est pas une rallonge budgétaire de 0,7% qui ébranlera l’équilibre financier de l’Etat; mais cela permettra de remettre les criminels, pédophiles et autres délinquants à col blanc, sous les verrous et d’économiser à la société des préjudices beaucoup plus graves. Déjà, il semble que le préjudice de la grève dépasse le coût des revendications de grévistes.

Les délégués du syndicat des procureurs ont rencontré, à plusieurs reprises, le ministre de la Justice et les fonctionnaires des Finances, sans succès. Après avoir assoupli leur grève, ils menacent aujourd’hui de la durcir pour forcer le gouvernement de mener avec eux des pourparlers plus intensifs. Le ministre de la Justice lui-même, Yaacov Neeman, a fini par s’inquiéter: « Le système judiciaire s’effondre à cause de la grève des procureurs », a-t-il déclaré au début de la grève. Depuis, plus rien, silence total.


Téléphone mobile :
quels « droits de sortie » ?

Les opérateurs de téléphonie mobile sont en colère. A tel point qu’ils ont fait appel à la Cour suprême pour les départager sur un différent qui les oppose à l’Etat. Mal leur en a pris: les juges ont donné raison au ministère des Communications. A l’origine de ce coup de colère: des « droits de sortie » élevés que les opérateurs prélèvent sur leur clientèle lors de la résiliation d’un forfait mobile avant la fin d’une période d’engagement.

Pour faciliter la mobilité des consommateurs entre les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement a décidé de plafonner le droit de sortie à 8% de la valeur d’une facture mensuelle. Les trois grands opérateurs, Cellcom, Partner et Pelephone, ont attaqué l’Etat devant la Cour suprême qui les a déboutés. C’est une première victoire pour le consommateur face aux opérateurs mobiles: le droit de sortie devrait baisser de 70% en moyenne. Les opérateurs engrangeront quand même un profit de 1,5 milliard de shekels en 2010.


Energie :
quelles redevances pour le gaz ?

Les compagnies pétrolières menacent de geler leurs forages. Le mois dernier, une commission d’experts nommée par le ministre des Finances recommandait d’accroître la fiscalité qui pèse sur le pétrole brut et le gaz naturel. Dorénavant, les compagnies pétrolières et gazières paieront un impôt progressif: celui-ci sera fixé entre 20 et 60% selon les profits réalisés et il sera calculé après l’amortissement du coût du forage.

Après la multiplication des découvertes de réserves de pétrole et de gaz au cours de ces trois dernières années, une refonte de la fiscalité s’imposait. Il faut dire que la dernière loi qui établit les règles d’imposition des réserves d’énergie date de 1952, c’est-à-dire bien avant que des réserves de gaz aient été découvertes en Israël. Actuellement, les compagnies de prospection pétrolière versent à l’Etat une redevance de 12,5% de leur revenu, un des taux les plus faibles au monde.

A l’annonce de la reforme fiscale, la société pétrolière Delek, qui participe à l’exploitation du gaz au large de Haïfa, a menacé de déposer un recours devant la Cour suprême: elle exige que la nouvelle taxe ne soit imposée que sur les découvertes futures et non pas sur les puits en cours de forage. Reste à savoir comment l’Etat va gérer cette crise majeure: pour l’instant, le ministre des Finances menace les compagnies pétrolières d’annuler leurs concessions pétrolières si elles suspendent leurs activités de forage. Mais le ministre de l’Energie ne l’entend pas de cette oreille: il se dit prêt à un compromis avec les sociétés pétrolières. Un bras de fer va s’engager autour d’une question essentielle: à qui appartiennent les ressources naturelles d’Israël, aux compagnies de forage ou au pays tout entier ?

Jacques Bendelac (Jérusalem)