UNDEPUTEIRAKIEN
RETROUVESESDROITS
Source : lemonde.fr via l'AFP en ligne le 29 novembre



Irak:
la justice rétablit les droits d'un député
qui s'était rendu en Israël


e député irakien Mithal Allousi, qui avait été chassé du Parlement et déchu de son immunité parlementaire pour s'être rendu en Israël, a été rétabli dans ses droits après la récente invalidation par le Conseil constitutionnel de la sanction votée par le Parlement.
"Il sera de retour sur les bancs des députés dès la prochaine session parlementaire", a affirmé samedi à l'AFP son adjoint Adel al-Joubouri, "numéro deux" du Parti de la nation irakienne, dont M. Allousi est le seul député.

La prochaine session, consacrée au budget, débutera après la fête d'al-Adha, prévue durant la première semaine de décembre.
"Le système judiciaire irakien a fait preuve d'intégrité, d'un grand sens de l'équité et a montré qu'il ne se soumettait à aucun pression", a souligné M. Joubouri.
"La Cour constitutionnelle a rejeté une demande du Parlement de repousser de six mois l'audience et a rapidement donné son avis. Nous sommes fiers de la justice irakienne et nous pouvons dire que nous sommes un Etat de droit", a-t-il ajouté.
Le Parlement irakien avait voté le 14 septembre à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire du député sunnite, accusé de s'être rendu en Israël à une conférence sur la sécurité début septembre.

Les députés irakiens lui avaient également interdit de quitter le pays et de siéger au Parlement.
"La législation irakienne interdit aux Irakiens de voyager en Israël", avait affirmé Ali al-Adeeb, un député chiite proche du Premier ministre Nouri al-Maliki, sans préciser à quel texte il faisait référence.
Mais la Cour constitutionnelle a en jugé différement le 24 novembre.
"Le droit de circuler est inscrit dans la Constitution et aucun gouvernement, après avril 2003, n'a publié de décret interdisant de se rendre dans un quelconque pays", a indiqué à l'AFP Me Tarek Harb, avocat du député.
"Il s'agit d'une décision sans appel et toutes les sanctions prises contre mon client sont invalidées. C'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle de ce pays que la justice gagne face à une instance légitime, comme le Parlement", a-t-il souligné.
Mithal Aloussi s'est rendu au moins à deux reprises en Israël, dont une fois près de Tel-Aviv pour assister à une conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'Institut Herzliya pour la politique et la stratégie.

Selon plusieurs quotidiens irakiens, le député a défendu en Israël la "coopération dans le domaine du renseignement" avec l'Etat hébreu et critiqué l'Iran.
"L'Iran est le centre des désastres dans la région et la majorité des Irakiens ne soutiennent pas le régime de Téhéran", avait déclaré M. Aloussi, cité par plusieurs quotidiens.
En septembre 2004, il avait également participé à une conférence en Israël. Expulsé de son parti après ce voyage, il avait fondé en octobre 2004 son propre mouvement, le Parti de la Nation Irakienne (laïc et ultra-nationaliste).

L'Irak, à l'instar de la plupart des pays du Proche-Orient, ne reconnaît pas l'existence d'Israël et n'a pas de relations diplomatiques officielles avec l'Etat hébreu. Seules l'Egypte et la Jordanie ont reconnu l'Etat israélien.

M. Aloussi a survécu à plusieurs tentatives d'assassinats.

En février 2005, deux fils et un garde du corps du député ont été tués dans un attentat.