PASSERELLE
Source : lci.fr en ligne le 4 octobre


IMMIGRATION :

DES CHERCHEURS OPPOSES
AUX TEST ADN

Le débat sur la possibilité de proposer aux candidats au regroupement familial de faire des tests ADN pour établir leur filiation continue de provoquer l'ire d'une partie de la communauté scientifique. Lundi soir, plus de 27 000 personnes avaient signé la pétition lancée sur Internet le 19 septembre dernier par le collectif de scientifiques Sauvons la recherche.
Une mesure contraire à la loi bioéthique"Cette mesure est totalement contraire à la loi de bioéthique de 1999, explique à LCI.fr Bertrand Monthubert, président du collectif. A l'époque, le législateur avait abordé la question des tests génétiques pour les filiations entre individus et, après débat, il en a restreint l'utilisation à des fins médicales ou de recherche scientifique ou après une saisine judiciaire". Un choix éthique fait à l'époque pour éviter que la filiation soit réduite à son simple versant biologique. Un choix confirmé lors de la révision quinquennale de la loi en 2004. "Imaginez un candidat au regroupement familial qui a deux enfants, dont l'un a été conçu naturellement et l'autre a été adopté, argumente le scientifique. Avec le système Mariani, ils seront traités différemment, c'est inévitable et inacceptable, s'indigne Bertrand Monthubert. Tout comme il est inacceptable d'inciter des gens d'autres pays à produire un test génétique, alors même qu'une loi l'interdit en France".

La comparaison avec les pays voisins pas honnête ?Pour légitimer son texte, le député Thierry Mariani avait évoqué l'utilisation par onze autres pays européens des tests génétiques pour lutter contre la fraude au regroupement familial. "L'amendement Mariani n'est pas une mesure économique mais éthique, critique sur LCI.fr Alain Trautmann, porte-parole du collectif Sauvons la recherche. Depuis quand regardons nous ce que font les voisins dans ce domaine, avant de nous décider nous ? Pendant très longtemps des lois eugéniques sont restés en vigueur dans les pays nordiques, mais pas en France, heureusement !".
Pour l'immunologiste l'argument des "voisins" ne tient pas. "D'autant plus, précise-t-il, que dans aucun de ces pays où ils sont pratiqués, les tests ADN ne sont pas encadrés par la loi. Ils n'ont aucun caractère légal et relèvent de pratiques exceptionnelles". "Si en France on les légalise, c'est bien pour s'en servir, ils finiront par devenir obligatoire", s'inquiète-t-il. Les chercheurs s'inquiètent par ailleurs de l'utilisation réservée à leurs avancées scientifiques. "On est face à une situation compliquée, résume Alain Trautmann, puisque l'on a une technique issue de la recherche, mais qui est inacceptable à bien des égards. Un amalgame pourrait conduire à un rejet de la science toute entière par une partie des citoyens". Le Sénat sonnera-t-il le glas ?

Depuis le lancement de la pétition, les chercheurs ont remporté quelques victoires. Lors de son vote à l'Assemblée, l'amendement Mariani a été assoupli, les députés ayant donné un caractère provisoire à la loi, applicable jusqu'au 31 décembre 2009. Mais les chercheurs restent sur leur garde car cette échéance correspond, comme par hasard, à celle de la révision quinquennale de la loi sur la bioéthique...
Toutefois, le sort de cet amendement pourrait être vite tranché. Alors, que le texte doit être étudié ce mardi par le Sénat, la commission des Lois a tout simplement supprimé l'article faisant référence aux fameux tests ADN. Victoire partielle ou définitive : la décision sera prise d'ici peu.