MASSACRES
DUTYRANDEDAMAS
UNEASSOCIATIONMAROCAINE
DEPOSEPLAINTECONTREELASSAD
POURCRIMESDEGUERRE
Source : newsletter d'atlasinfo.fr diffusée
le 30 août 2012



Une association marocaine dépose
plainte contre Bachar al-Assad à Paris



Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien Bachar al-Assad pour actes de torture et de barbarie sur des enfants syriens, a indiqué mercredi l'avocat de l'organisation, Me Emmanuel Ludot, confirmant une information du Parisien.

Cette plainte avec constitution de partie civile s'appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un Etat à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide) quel que soit le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.

Dans sa plainte, déposée lundi à Paris, l'Association marocaine pour la protection de l'enfance et l'éveil de la conscience de la famille note que l'ONU a rangé en juin la Syrie sur sa "liste de la honte" rassemblant les protagonistes de conflits qui recrutent, utilisent, tuent ou mutilent des enfants