PROCESENAPPEL
DUGANGDESBARBARES
COUPDETHEÂTRE
DELADEFENSE
Source : lexpress.fr en ligne
le 17 décembre à 19h 23
sur Diasporablog à 19h 56



Gang des barbares:
vers un troisième procès?


Par Julie Saulnier,


Alors qu'une partie des condamnations des membres du "gang des barbares" ont été plus sévères, les avocats de la défense menacent de se pourvoir en cassation.

Y aura-t-il un troisième procès du "gang des barbares"? La Cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne a condamné, ce vendredi, à des peines allant de 8 mois de prison à 18 ans de réclusion, pour 16 des 17 accusés. Le dernier a été acquitté. Pour sept des condamnés, ces peines sont plus sévères qu'en première instance. Pour les autres, elles sont équivalentes. Mais la possibilité d'un pourvoi en cassation n'est pas à exclure.

Les avocats de la défense, qui dénoncent un procès "politique", estiment en effet qu'un vice de procédure "pourrait fournir un moyen de cassation".

En 2009, les 17 accusés - jugés ce vendredi en appel - sont condamnés à des peines allant de 8 mois à 18 ans de prison. Un verdict jugé trop clément par la famille Halimi et les associations juives. Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, réclame un procès en appel contre l'avis du parquet général. Une première dans l'histoire de la Ve République.

Les jurés auraient mérité d'avoir un éclairage
Neuf avocats de la défense, dont Me William Bourdon, souhaitaient que MAM vienne s'expliquer sur sa décision de réclamer un appel du premier jugement: ils l'accusent d'avoir agi "dans une précipitation insensée" et "sous la pression des parties civiles".

Fin octobre, la ministre de la Justice assure qu'elle est "bien entendu" prête à venir témoigner à Créteil si la Cour l'estime "nécessaire". Puis, dans un courrier daté du 15 novembre, elle fait part de ses réticences à se présenter à la barre au nom de la "séparation des pouvoirs".

C'est l'argument retenu par la Cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne qui refuse l'audition comme témoin de l'ex-garde des Sceaux. "Le ministre n'a fait qu'usage d'un droit reconnu par le code de procédure pénale", justifie le président de la Cour, Olivier Leurent précisant qu'il s'oppose à ce que le pouvoir judiciaire somme un ministre de venir s'expliquer devant la Cour.

"Les jurés auraient mérité d'avoir un éclairage", a déploré Me Bourdon. Les avocats de la défense, qui prévoyaient que leurs questions écrites soient transmises à Michèle Alliot-Marie - comme le prévoit l'article 654 du code de procédure pénale - ont essuyé un nouveau revers lundi 13 décembre. La Cour s'est opposée à ce que MAM témoigne par écrit. "Le tribunal était dans l'obligation de transmettre ces questions et n'a ainsi pas respecté le code de procédure pénal", estime Me Bourdon. "Cela pourrait fournir un moyen de cassation."