RAPPORTGOLDSTONE
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DELONU
Source : le service de presse de l'ONU
diffusée le 4 novembre



RAPPORT DU CONSEIL
DES DROITS DE L’HOMME



Déclarations



M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des non-alignés, a estimé que le rapport confirmait que des graves violations des droits de l’homme et du droit international avaient été commises durant les opérations militaires d’Israël dans la bande de Gaza. Condamnant les faits rapportés, il a appelé à un suivi rigoureux des recommandations du rapport. Des mesures immédiates doivent être prises pour adopter une résolution qui appelle le Gouvernement d’Israël tout comme la partie palestinienne à lancer une enquête indépendante. Il a estimé nécessaire d’assurer une évaluation étroite de ces efforts afin de déterminer la marche à suivre.



Dans le cadre de leur système juridique respectif, a-t-il insisté, les parties doivent, dans les trois mois qui viennent, et compte tenu de la complémentarité entre les juridictions nationales et internationales, mener des enquêtes qui soient indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales. Le Mouvement des non-alignés, a conclu le représentant, reste prêt à s’engager activement dans toute action visant à garantir les poursuites de tous les responsables des crimes contre la population civile de Gaza. La justice pénale doit suivre son cours et la culture de l’impunité doit cesser d’exister, a-t-il insisté.



M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a estimé que l’adoption par le Conseil des droits de l’homme du rapport Goldstone et de ses recommandations constituait une étape significative pour la fin de la « culture insidieuse » de l’impunité qui a trop longtemps prévalu et pour que justice soit rendue au peuple palestinien.



Je suis aujourd’hui devant vous pour vous faire part des souffrances et des doléances du peuple palestinien, qui depuis plus de quatre décennies, sous l’occupation brutale d’Israël est privé de ses droits à l’autodétermination et à la souveraineté sur sa terre et qui fait l’objet de déplacements, d’assassinats, d’emprisonnement, de destruction, d’oppression, de punitions collectives, y compris un blocus « suffisant », de confiscations de terres et de propriétés, de colonisation, de violations de ses droits fondamentaux et d’autres formes d’affront constant à la dignité humaine et à la sécurité. En plus de cela, plus de la moitié des Palestiniens vivent sans État, comme réfugiés et privés du droit au retour depuis plus de six décennies, a ajouté l’observateur.



Malgré tous les efforts, la communauté internationale et les Nations Unies n’ont pas réussi à mettre en œuvre leurs propres résolutions, créant une culture de l’impunité en faveur d’Israël. Les crimes d’Israël ont été documentés dans d’innombrables rapports de différents comités, commissions d’enquête ou missions d’établissement des faits, et pourtant rien n’a été fait pour assurer le suivi de ces conclusions afin de mettre véritablement fin à l’occupation et aux crimes et violations perpétrés contre notre peuple, a insisté l’observateur.



Après avoir rappelé la gravité et la volatilité de la situation à Jérusalem-Est occupée à cause des provocations et des actions illégales d’Israël et des colons extrémistes, l’observateur a souligné que le rapport Goldstone a reçu un large appui, mais a également essuyé des critiques de la part d’une minorité qui est même allée jusqu’à attaquer certains membres de la mission d’établissement des faits. Si par ces critiques et ces attaques leurs auteurs veulent échapper à leurs responsabilités, a prévenu l’observateur, leurs efforts seront vains car « nous sommes déterminés à assurer le suivi de ce rapport et de ses recommandations dans tous les fora internationaux pertinents, y compris le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale (CPI), jusqu’à ce que justice soit rendue ».



Nous sommes conscients, a poursuivi l’observateur, que la mission a enquêté sur toutes les allégations de violations du droit international, y compris celles contre la partie palestinienne. Nous prenons très au sérieux, a-t-il assuré, les informations sur les « éventuelles » violations palestiniennes, mais nous réaffirmons « très clairement » qu’il n’y a absolument aucune symétrie ou proportionnalité entre l’occupant et l’occupé. Il a réitéré l’engagement de son gouvernement de mener des enquêtes sur ces informations.



Que nos discussions aujourd’hui, a plaidé l’observateur, ne soient pas une autre occasion d’exprimer notre sympathie et notre respect pour le droit international. Nous devons être unis pour passer ce test de crédibilité, d’intégrité et de pérennité du système international. La puissance occupante doit savoir que la communauté internationale ne tolèrera plus ses actions car « l’engagement aux principes du droit international doit être au-dessus de toute autre considération qui ferait une farce du système international ».



Le projet de résolution présenté devant l’Assemblée générale est un effort collectif sérieux et responsable, a déclaré l’observateur. Nous voulons, a-t-il dit, tourner la page de ce chapitre « horrible et tragique » et passer à une nouvelle ère dans laquelle le peuple palestinien peut vivre dans la paix, la liberté et la dignité dans un État indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale.



M. PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a expliqué que le Comité avait organisé en juin dernier une réunion internationale afin d’examiner les résultats initiaux des enquêtes lancées par le Secrétaire général et la Ligue des États arabes sur Gaza. Le but déclaré était de renforcer l’adhésion aux normes du droit international humanitaire, a-t-il ajouté, en indiquant que les participants ont demandé l’application des recommandations de tous les mécanismes d’enquête de l’ONU. Passant en revue le rapport Goldstone, le représentant a estimé que ce document a administré la preuve qu’à la fois Israël et des groupes armés palestiniens ont commis de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme pendant les combats.



Il a appuyé la recommandation prééminente adressée par la mission à Israël et aux Palestiniens tendant à conduire des enquêtes impartiales et à poursuivre les responsables. Il a notamment insisté sur le fait que le rapport demande au Conseil de sécurité de créer une commission d’experts afin de contrôler ces enquêtes intérieures. Si les parties n’ouvraient pas d’enquêtes crédibles dans un délai de six mois, le rapport recommande de poursuivre les responsables en intentant une action en justice au niveau international.



Le Président a demandé à l’Assemblée générale d’envisager d’adopter une résolution demandant la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève afin d’examiner les moyens d’appliquer l’article 1 de la Convention.



Intervenant ensuite en sa qualité de Représentant permanent du Sénégal, M. Badji a estimé que la mise en œuvre immédiate des recommandations émises dans le rapport Goldstone ne devait être retardée sous aucun prétexte. Il a plaidé pour la prise de mesures idoines pour faire observer scrupuleusement le respect des règles du droit international. La lutte contre l’impunité ne doit entamer en aucune manière notre volonté déterminée à progresser dans le règlement du conflit israélo-palestinien et devrait plutôt nous engager à lutter aux côtés des parties au conflit pour trouver une solution juste, définitive et globale à ce long conflit de l’histoire contemporaine. Nous sommes à un tournant de l’histoire de l’humanité où le rapport Goldstone offre le meilleur espoir de justice et de réparations pour les victimes.



M. ANDERS LIDÉN (Suède) a, au nom de l’Union européenne (UE), une nouvelle fois, lancé un appel urgent à l’Autorité palestinienne et au Gouvernement israélien pour qu’ils entament des négociations sérieuses de paix, aussitôt que possible, en respectant tous les accords précédents, y compris en honorant les engagements pris en vertu de la Feuille de route. Il a réitéré la nécessité de garantir une solution politique de deux États, Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable », vivant côte à côte dans la paix et dans la sécurité. Si l’on veut, a-t-il dit, une paix réelle, on doit trouver le moyen de partager Jérusalem et d’en faire la future capitale de deux États. L’Union européenne, a prévenu le représentant, ne reconnaitra aucun changement des frontières d’avant 1967, si ce n’est celles qui ont été convenues par les deux parties.



Le représentant a souligné que toutes les allégations concernant des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent faire l’objet d’une enquête approfondie. Tous les responsables de ces violations, a-t-il ajouté, doivent rendre des comptes. Il a estimé qu’une solution durable à la crise à Gaza doit être trouvée avec la pleine mise en œuvre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité. Qualifiant de « grave » le rapport Goldstone, le représentant a lancé un appel aux parties pour qu’elles lancent des enquêtes « appropriées, crédibles et indépendantes » sur les possibles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Un suivi adéquat doit être assuré, a estimé le représentant.



M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a souligné que le rapport Goldstone avait confirmé les pires craintes de la communauté internationale concernant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël à Gaza. Le Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, doit assumer ses responsabilités et prendre toutes les actions nécessaires pour traduire en justice tous les responsables de ces crimes de guerre. Regrettant le refus constant d’Israël de coopérer avec les missions indépendantes, le représentant a prévenu que l’incapacité des Nations Unies de ramener Israël sous le parapluie du droit international a malheureusement détruit l’image de l’ONU dans le monde musulman, en particulier lorsque l’on voit les profanations quotidiennes du lieu saint d’Al Qods Al-Sharif. Il a conclu en réitérant que les mesures illégales d’Israël minaient la continuité, l’unité et l’intégrité du territoire palestinien et empêchaient la création d’un État indépendant, souverain et viable avec Al Qods Al-Sharif comme capitale, sur la base de la solution de deux États. Le représentant a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à appuyer la reprise rapide et la conclusion d’un processus de paix crédible, durable et orienté vers les résultats, et acceptable pour le peuple palestinien.



Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a souligné que les États ont non seulement le droit mais surtout le devoir de poursuivre ceux qui s’adonnent au terrorisme. Or aujourd’hui, plutôt que de s’attaquer au terrorisme, l’Assemblée générale, a-t-elle dénoncé, a choisi à nouveau de se détacher de la réalité. Le débat d’aujourd’hui est tout sauf sincère, a-t-elle accusé, voyant là une autre campagne contre les victimes du terrorisme, à savoir la population d’Israël.



Le rapport dont est saisie l’Assemblée a été, a-t-elle estimé, « conçu dans la haine et exécuté dans le péché », car il a été fait par un organe politisé ayant des conclusions prédéterminées. Il s’agit d’un produit du Conseil des droits de l’homme dont l’obsession pour Israël l’a conduit à adopter plus de résolutions anti-israéliennes que contre tous les autres Membres de l’ONU, mis ensemble. Ce même Conseil, a-t-elle encore dénoncé, a pourtant refusé d’enquêter sur les 12 000 tirs de roquettes et de mortier lancés par le Hamas, pendant huit ans, sur les villes et villages d’Israël.



Le juge Goldstone lui-même, a affirmé la représentante, a concédé publiquement que si la mission d’établissement des faits avait été un jury, l’un de ses membres aurait été disqualifié pour son parti pris contre Israël. Pourtant, le rapport porte des accusations « explosives » contre Israël, en se fondant sur des informations au mieux non corroborées au pire fausses, et tire, dans certains cas, des conclusions sans preuve ou avec pour seule preuve l’opinion de ses auteurs. Trop souvent, le rapport transforme les efforts sans précédent faits par Israël pour sauver des vies civiles en preuve d’attaques délibérées contre les civils.



Le juge Goldstone lui-même, a aussi affirmé la représentante, a admis que la mission avait délibérément sélectionné des incidents pour éviter le dilemme complexe de faire face aux menaces dans les zones civiles. Le rapport ignore la réalité des activités terroristes et la complexité des défis militaires dans le combat contre des terroristes dans une ville.



Le rapport ignore, a poursuivi la représentante, les multiples éléments qui prouvent que le Hamas a intentionnellement opéré dans des zones densément peuplées ou à partir de mosquées et d’hôpitaux. Il ne fait aucune référence au recrutement de civils et à leur utilisation comme boucliers humains, a-t-elle dénoncé.



Israël, a-t-elle dit, est engagé à agir conformément au droit international et à mener des enquêtes sur toute allégation de mauvaise conduite de la part de ses soldats. Nous croyons, a-t-elle ajouté, à la vision de deux États mais ce rapport et ce débat ne servent pas la paix. Ils compromettent tout effort visant à revitaliser les négociations et nient à Israël le droit de se défendre.



Si l’on demande à Israël de faire des concessions pour la paix, il doit obtenir les assurances que son droit à se défendre lui sera garanti. Nous devons savoir que les terroristes ne jouiront pas de l’impunité lorsqu’ils font de nos gestes de paix des armes de guerre, a conclu la représentante.



« La guerre barbare d’Israël contre Gaza n’est pas un secret », a dit par deux fois, M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan). L’assassinat de civils est un fait reconnu par tous, ainsi que les violations graves du droit international humanitaire et de la Convention de Genève, a-t-il poursuivi, en dénonçant « ce mépris » des Nations Unies et de leurs résolutions. Citant abondamment le rapport, le représentant a prévenu que ces pratiques ne mettront pas fin à la résistance des Palestiniens. Les conclusions du rapport Goldstone sont un défi lancé aux Nations Unies, a-t-il estimé, en ajoutant qu’il y va de la crédibilité de l’Assemblée générale. Le rapport a mais à nu les crimes commis contre le peuple palestinien, mais aussi les politiques de deux poids deux mesures, a-t-il insisté.



M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a estimé que la résolution adoptée à la douzième session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme offrait l’occasion pour l’ONU de tenir le régime israélien responsable de ses crimes et de mettre un terme à l’impunité. Ce n’est qu’en s’assurant de cela et en lançant une enquête véritablement indépendante que l’ONU pourra mettre un terme à cette impunité de facto dont jouit depuis trop longtemps Israël, a-t-il dit. M. Khazaee a ensuite estimé, à l’instar du rapport Goldstone, que l’Assemblée générale devait rester saisie de la question jusqu’à ce que justice soit rendue. L’Assemblée devrait pouvoir voir si des mesures additionnelles sont nécessaires, dans l’intérêt de la justice. Elle devrait, a dit le représentant à l’instar du rapport, demander la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention de Genève sur les mesures visant à mettre les dispositions de ladite Convention dans les territoires palestiniens occupés.



M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) a déclaré qu’alors que certains estiment que le rapport Goldstone représente une menace pour le processus de paix, sa délégation estimait que c’était, au contraire une chance pour Israël de rectifier la situation à Gaza et pour la communauté internationale de répondre aux privations et à la détresse du peuple palestinien, a-t-il affirmé. Le représentant a estimé que le lancement d’enquêtes crédibles sur les allégations de violations du droit international permettrait de rétablir la confiance entre les parties, contribuant ainsi aux efforts de paix dans la région. La Turquie, a-t-il ajouté, appuie fermement les efforts visant à réactiver le processus de paix, et ce, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des Principes de Madrid, de l’Initiative de paix arabe et des obligations découlant de la Feuille de route. Il a cependant estimé qu’il n’est plus possible de demeurer indifférent à la situation de Gaza qui est devenue depuis longtemps une question d’humanité et d’intégrité. La responsabilité revient à la communauté internationale; et le temps est venu pour l’ONU de combattre l’impunité, de rendre les parties comptables de leurs actes et d’agir avec cohérence. La paix ne peut être réalisée sans justice, a-t-il conclu.



Aujourd’hui nous est donnée une occasion, pour la première fois, de mettre les occupants sionistes face à leurs responsabilités, a estimé M. IBRAHIM OMAR A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne), se félicitant de cette tentative pour redonner vie au droit international « dont les sionistes font fi ». Nous espérons que l’issue de cette réunion ne sera pas une fois de plus une déception pour les populations dans le monde, a-t-il dit. La procédure suivie par la mission d’établissement des faits ne laisse place à aucun doute, notamment quant à l’intégrité de ses membres, a déclaré le représentant. Il a insisté sur le fait que la lutte contre l’occupation étrangère est un droit inaliénable de tous les peuples et que l’on ne peut faire de parallèle entre l’oppresseur et l’opprimé, en arguant du fait que la mission n’a trouvé aucune preuve d’utilisation de boucliers humains ou d’hôpitaux, de mosquées et d’installations des Nations Unies pour lancer des activités militaires.



Comprenant que la mission a de sérieux doutes quant à la faculté d’Israël de mener des enquêtes, le représentant a jugé qu’il incombe à la communauté internationale de transmettre ce dossier à la CPI pour prouver son sérieux. Nous allons entendre aujourd’hui des pays qui vont invoquer le processus de paix pour empêcher que justice soit rendue, a-t-il averti, estimant qu’Israël a toujours pu avoir ce qu’il a voulu, sans contrepartie. Une analyse réaliste de ce qui se passe depuis les Accords d’Oslo montre qu’il n’y a pas de processus de paix mais une stratégie politique qui distrait les Palestiniens et les Arabes jusqu’à ce qu’Israël obtienne ce qu’il veut, a-t-il estimé. Nous mettons en garde contre l’échec de la mise en application des recommandations de cette mission, car cela enverrait au monde entier le message selon lequel Israël est au-dessus des lois, a-t-il enfin dit.



M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est félicité de la publication du rapport Goldstone et de son examen par l’Assemblée générale. Il a indiqué que sa délégation était préoccupée par le fait qu’Israël avait manqué de prendre des mesures de précaution pour minimiser les pertes en vies civiles, de même que par les tirs de roquettes qui menaçaient les communautés du sud d’Israël. Le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la fin de l’impunité et la création de mécanismes de responsabilisation sont essentiels pour éviter la récurrence de violations graves et pour trouver une solution pacifique au conflit Israélo-arabe, a-t-il estimé.



Selon le représentant, la nature explosive de la situation que connait la région rend impératif le renoncement à l’usage de la force et de la violence. Des dialogues de bonne foi et des négociations pacifiques offrent le seul cadre viable pour permettre aux parties de laisser les options militaires de côté, a-t-il affirmé. Il a notamment engagé Israël à mettre un terme aux activités illégales que sont la colonisation et l’édification du mur de séparation. Il a également demandé la réouverture de tous les points de passage vers Gaza, pour engager ensuite les factions palestiniennes à œuvrer en faveur de la réconciliation et à créer un gouvernement d’unité nationale.



M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a indiqué que sa délégation espérait que l’adoption de ce rapport par le Conseil des droits de l’homme insufflerait un nouvel élan aux mesures importantes à prendre pour assurer la justice et mettre un terme aux graves violations du droit international. Le rapport Goldstone constitue un tournant pour la justice, a-t-il dit. L’impunité a créé une crise de la justice dans les territoires palestiniens occupés et des actions sont nécessaires pour y faire face, a-t-il poursuivi, en jugeant que les crimes perpétrés relevaient de la compétence de la CPI. Le Conseil de sécurité devrait examiner le rapport et saisir la CPI de la situation à Gaza si, dans les trois mois, Israël ne met pas sur pied des enquêtes de bonne foi. Établir les responsabilités permettrait de servir la cause de la paix, a-t-il ajouté.