PROCES
DESASSASSINS
DILANHALIMI
Source : liberation.fr en ligne le 14 juillet


Procès Fofana:
«Les règles ont été respectées»


Si Denis Salas, magistrat et auteur d'un essai sur le populisme pénal, comprend l'indignation des victimes, il regrette que l'émotion entrave la «sérénité» de la justice.


Propos recueillis
par Florent Pecchio



Denis Salas est magistrat et secrétaire général de l'association française pour l'Histoire de la justice. Il est l'auteur de nombreux ouvrages consacrés à la justice, dont La volonté de punir (Paris, Hachette, 2005), un essai sur le populisme pénal. Entretien.



Comment réagissez-vous aux vives réactions qui accompagnent le verdict du procès Fofana?

Le procès en lui-même, depuis le début, se place dans un intense climat émotionnel, notamment sous l'influence des associations de victimes. C'est un phénomène qui n'est pas nouveau. Il y a en plus ici une circonstance aggravante, l'antisémitisme, qui contribue à ce climat. Il était prévisible d'avoir ces réactions passionnées. Ce qui est intéressant ici, c'est que les parties civiles, qui ne peuvent pas faire appel, l'obtiendront malgré tout, dans ce mouvement de contestation public. A travers cette affaire, on a l'exemple d'une justice rendue sous la pression des victimes qui s’impose face aux droits de la défense des accusés. Tout cela est le signe du renversement du droit pénal. Désormais, le procès pénal est beaucoup plus rendu au nom des victimes, et de leur cause, alors qu'un procès est théoriquement fait pour juger un individu, avec des peines adaptées. Même si l'indignation que peut amener le crime est légitime, le procès doit échapper à l'émotion afin de trouver la sérénité nécessaire à l’acte de juger.


Quel rôle joue le huis-clos dans la perception du verdict?

Ce que contestent les avocats des victimes, c'est que l'on a pas pu prendre la mesure du crime à cause du huis-clos. Cette décision a été perçue comme une tentative de masquer les faits, d'où les termes de «loi du silence» avancés par Me Szpiner. En fait il n'en est rien. Les règles ont été respectées, ce procès s'est déroulé à huis-clos car deux accusés étaient mineurs au moment des faits. On ne peut pas dire que le débat n’a pas eu lieu même s’il n’a pas été visible par le public. La proposition de loi de François Baroin et Jack Lang, qui sera étudiée dans les mois qui viennent, va dans le sens des revendications des victimes. Cette loi consiste à décider que les procès intentés aux mineurs doivent aussi faire l'objet d'un débat public. C’est un nouvel épisode des effets sur notre législation de la passion pour les victimes. Pourtant, avec le huis-clos, on protège les mineurs, en ne divulguant pas leurs noms de famille, en s'attachant à ne pas entraver leur réinsertion.


L'avocat général, Philippe Bilger, s'est exprimé publiquement en considérant le verdict rendu comme «exemplaire». N'a-t-il pas un devoir de réserve?

Il ne donne que son sentiment personnel d’un point de vue très professionnel. Ayant terminé son travail, son point de vue n'aura pas d'incidence sur le procès qui est achevé. Il ne risque pas d’être désigné pour le procès en appel car la composition de la cour d’assises doit être différente. Il n'y a pas de règles dans l’expression publique des magistrats sauf quand ils violent une règle de droit. C'est d'abord une question d'éthique. Dès lors que les déclarations sont réfléchies et mesurées, qu'elles s'insèrent dans le débat public, il n'y a rien de choquant. Il est important qu’il dise que la publicité restreinte, en l’espèce, a favorisé un débat digne et équilibré.


Que pensez-vous de la prise de position de Michèle Alliot-Marie, en faveur de l'appel?

C'est une réaction politique qui relaie les demandes de la défense, et qui vient s'inscrire dans ce courant d'indignation. On est dans une urgence exigée par les associations de victimes, tout à fait spécifique à notre époque. La Garde des Sceaux peut faire part de son choix de demander l’appel, d'autant que le parquet général lui est soumis hiérarchiquement. Ensuite, le parquet décide seul, mais il est probable qu'il aille en ce sens. J'évoquais un renversement du procès pénal en faveur des victimes: ici c'est le politique qui l'endosse