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LE CRAN


Tests ADN pour le regroupement familial :


Le CRAN exige l'abandon d'un amendement qui cible implicitement les migrants africains et qui est porteur de détestables sous-entendus racistes. Le gouvernement envisagerait l'utilisation de tests génétiques pourprouver la filiation dans le regroupement familial.La commission des lois de l'Assemblée nationale a en effet adopté le 12 septembre dernier, un amendement autorisant le recours aux tests ADN pourauthentifier les filiations lors de la délivrance des visas de plus detrois mois.Cet amendement a été proposé par le député du Vaucluse Thierry Mariani alors même qu'au nom de la plus élémentaire éthique, les tests génétiques de filiation sont strictement encadrés par la loi : en vertu de l'article16 du code civil, "l'étude génétique des caractéristiques d'une personnene peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherchescientifique".Il y aurait-il des droits humains différents selon que l'on est françaisou étranger ?Il se trouve que cet amendement inique s'appuie sur une étude renduepublique en juin dernier et qui cible ouvertement selon son auteur AdrienGouteyron sénateur de la Haute Loire, les actes officiels d'état civilfournis par les familles de « certains pays, comme le Sénégal, la Côted'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores »Scientifiquement douteux, ces tests sont inadmissibles sur le plan moralet éthique et ouvriraient la voie à des pratiques inacceptables au regarddu droit français et international.Le CRAN s'élève avec fermeté contre cet amendement, lourd de sous-entendusracistes, classiques à l'époque coloniale, puisque relatifs à des familles africaines dont il serait impossible de déterminer les filiationsautrement que par la génétique. Le CRAN demande au gouvernement de prendre publiquement ses distances avec cet amendement inadmissible dans une démocratie de droit.

Patrick Lozès
Président du CRAN