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LE CRAN


Projet de loi « immigration,
intégration et asile » :
Le CRAN est favorable à l'article
qui autorise les statistiques de la diversité


Le CRAN s'est élevé avec fermeté contre l'un des articles de l'amendement proposé par le député du Vaucluse Thierry Mariani en commission le 12septembre dernier et qui autoriserait le recours aux tests ADN pourauthentifier les filiations lors de la délivrance des visas de plus detrois mois.En revanche, le même amendement suggère l'addition au texte de loi, d'unarticle pour autoriser la conduite d'études sur la mesure de la diversitédes origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration.Cet article concerne l'une des demandes récurrentes du CRAN : la mise enplace de statistiques de la diversité pour évaluer les politiquespubliques de lutte contre les discriminations, et ce, dans le strict cadredes recommandations de la Commission nationale informatique et libertés(CNIL)L'objectif est d'autoriser la conduite d'études pour mesurer notamment leniveau des discriminations, en restant dans le cadre des rapportsscientifiques, autorisés expressément par la CNIL.Le CRAN est favorable à cet article dont l'adoption marquerait un pasimportant dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Patrick Lozès
Président du CRAN