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Source : nouvelobs.com en ligne le 23 mai 2012

Boycotter les produits d'Israël ? Non, ce n'est pas de la "liberté d'expression"

Modifié le 23-05-2012 à 18h13

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Par
Michaël Ghnassia
Avocat au Barreau de Paris


LE PLUS.


Ce mardi 22 mai, la Cour de Cassation a tranché : oui, boycotter des produits israéliens est une provocation. Une réponse aux campagnes de boycott lancées par les militants pro-palestiniens. Me Ghnassia, avocat au Barreau de Paris, revient sur cette décision.



La Cour de cassation, par un arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité. Il convient donc de rappeler les faits ayant abouti à cette solution de principe.

Depuis quelques années, s’est développée dans notre pays une campagne "Boycott, Désinvestissements, Sanctions" (BDS) qui encourage au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël. Les promoteurs de cette campagne soutiennent une démarche unique dans son genre, au risque de l'élargir à l’ensemble des citoyens israéliens, quels que soient leurs âges, leurs opinions ou leurs responsabilités.

Ainsi on a vu, en France, des produits israéliens retirés des rayons de supermarchés, des films déprogrammés de salles de cinéma, des universitaires interdits de colloques ou encore des écrivains chahutés lors de salons littéraires, en raison de leur seule origine. Si les incidents restent limités en nombre, la diffusion massive de ces actions sur internet instaure un véritable sentiment d’insécurité, ravivant pour certains le souvenir de persécutions qu’ils ont déjà eu à souffrir.


Boycotter des produits israéliens,
une méthode pacifique ?

C’est dans ce contexte qu'à Mérignac, le 30 mai 2009, les agents de sécurité d’un supermarché ont interpellé une militante pro-palestinienne qui venait d’apposer sur une caisse enregistreuse et sur une bouteille de jus d’orange des étiquettes autocollantes appelant au boycott de tous les produits d’Israël.

Cette militante, qui a été retrouvée en possession de 39 étiquettes, a reconnu les faits tout en précisant qu’elle avait "collé cet autocollant sur un produit israélite (sic) dans le but de dénoncer les faits politiques dans ce pays" et que "le boycott est la seule arme pacifique que nous avons trouvée pour parler de la juste cause du peuple palestinien".

Déjà poursuivie pour des faits similaires, elle fut cette fois condamnée en première instance, puis en appel à une amende de 1 000 €. C’est son pourvoi en cassation qui vient d’être rejeté, aux motifs qu’ "en invitant les clients du magasin Carrefour à boycotter tous les produits venant d’Israël, la prévenue a incité à entraver l’exercice normal d’une activité économique, et visé de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël".


La campagne de boycott d'Israël
brise le dialogue

Cette solution n’est ni une nouveauté, ni une surprise. La Cour de cassation ne fait que reprendre ici une solution qu’elle avait déjà affirmée dans un arrêt du 28 septembre 2004, et qui fut approuvée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Il ne s’agit nullement, comme certains pourraient le prétendre, d’une atteinte à la liberté d’expression, ni même d’éteindre la critique légitime à l’égard de la politique ou du gouvernement d’Israël. Il s’agit uniquement pour les plus hautes juridictions française et européenne de rappeler que l’appel au boycott fondé sur un critère racial, religieux ou national, loin de représenter une simple opinion, est une démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable.

En toute hypothèse, cette décision est particulièrement bienvenue, dans un contexte où certaines organisations pro-palestiniennes, soutenues par les tenants d’un antisionisme radical, au-delà de cette tentative de ghettoïsation d’une nation, ont une volonté manifeste de délégitimation de l’État d’Israël.

Ainsi, il n’est pas rare de voir présenter Israël comme un régime d’ "apartheid", les territoires palestiniens comme des "camps de concentration" et les Israéliens comme des "tueurs d’enfants". Véritables caricatures d’une situation autrement plus complexe, la propagation de ces stéréotypes participe du conditionnement des plus fanatiques qui, faute de pouvoir s’en prendre aux "Israéliens", en viennent à jeter des cocktails molotov sur des synagogues, agressent des porteurs de "kippas", ou abattent de sang-froid des enfants juifs dans une école.

Il est évident dans ces conditions, comme l’ont rappelé de nombreux élus de gauche comme de droite, des organisations antiracistes et des syndicats, que la campagne BDS et les discours qu’elles véhiculent ne servent pas la cause de la paix.

Il est donc temps, pour ceux qui aspirent réellement à une solution permettant la création de deux États voisins et souverains, d’arrêter d’encourager ceux qui prônent les préjugés et la haine, là où il faudrait au contraire inciter au dialogue et aux négociations, seule certitude à la construction d’une paix durable qui ne soit pas la négation de l’Autre.



Édité
par
Maxime Bellec