HISTOIRE
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Source : liberation.fr en ligne le 19 novembre



La mémoire ne sera plus au menu des députés


Histoire .
La mission Accoyer contre une inflation législative.


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CATHERINE COROLLER



Le Parlement ne doit pas voter de nouvelles lois mémorielles ni s’immiscer dans les programmes d’histoire, mais il peut se lâcher sur les commémorations. Hier, le Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a présenté le rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles, intitulé «Rassembler la nation autour d’une mémoire partagée». Cette mission avait été mise en place le 25 mars après le tollé suscité par la proposition de Nicolas Sarkozy «de voir confier la mémoire» d’un enfant victime de la Shoah à tous les élèves de CM2, et afin de «réfléchir aux moyens de promouvoir le devoir de mémoire, de faire un bilan de l’application des lois mémorielles et de proposer d’éventuelles adaptations législatives». Elle a auditionné des historiens, sociologues, philosophes, enseignants.


Programmes.

Concernant les lois mémorielles, la mission ne préconise pas de remise en cause de celles déjà votées, loi Gayssot de 1990 sur le négationnisme ou loi Taubira de 2001 sur l’esclavage. Mais elle recommande au Parlement de ne pas «s’engager plus avant dans une voie qu’il serait, tôt ou tard, amené à regretter». Elle craint qu’une «"sanctuarisation" d’épisodes historiques» n’empêche les chercheurs de travailler. Illustration : le cas de «l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, auteur d’une synthèse reconnue sur les traites négrières». Pour avoir «déclaré à un quotidien qu’il ne considérait pas que l’esclavage pût être qualifié de génocide et exprimé des réserves à l’encontre de la loi du 21 mai 2001»,il «a fait l’objet d’une assignation en justice par le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais», rappelle-t-elle. Cette plainte a finalement été retirée. Mais, ajoute la mission, «plusieurs propositions de loi visant à pénaliser la contestation du génocide arménien» ont été déposées.

Concernant les programmes d’histoire, la mission est catégorique : «le Parlement n’a pas à outrepasser le domaine de la loi en [en] prescrivant le contenu. Cette compétence est du ressort du gouvernement». Une allusion à la loi du 23 février 2005 relative à la reconnaissance par les programmes du rôle positif de la colonisation. La polémique qui s’en était suivi avait contraint Chirac à la retirer. Le Parlement peut, en revanche, exercer un «droit de regard» sur l’enseignement de l’histoire à travers «l’exercice classique de l’audition du ministre de l’Education nationale» ou «la constitution, par exemple, d’une mission d’information spécifiquement consacrée à la place de l’histoire dans l’enseignement».

Les enseignants seront-ils sensibles à la nuance entre prescription sur le contenu et droit de regard ? Pour la mission, le Parlement doit pouvoir «donner un avis éclairé sur la façon dont l’enseignement de cette discipline peut apporter sa contribution à la construction de la citoyenneté républicaine».


«Valeurs communes».

Concernant les commémorations, certes il y en a beaucoup. Mais la mission les juge essentielles car «elles portent les valeurs communes de la citoyenneté républicaine». En clair, le Parlement peut en créer de nouvelles s’il le juge opportun.